1. Informations légales de l'entreprise:
Cette mention légale régit l'utilisation du site web "joseperezmora.com", propriété de PEREZ MORA JOYEROS S.L, ci-après dénommée "l'Entreprise", ayant son siège social à Polígono Industrial Chinales parcela 6, nave 1 - 14007 Córdoba, et NIF B14696488, inscrite au Registre du Commerce de Córdoba (Espagne).
2. Propriété intellectuelle:
Tous les contenus du site web, y compris, de manière énonciative et non limitative, les textes, les images, les dessins, les logos, les marques déposées, les icônes, la structure de navigation, les bases de données et tout autre élément susceptible de protection par la législation sur la propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de l'Entreprise ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Les utilisateurs s'engagent à respecter ces droits.
3. Conditions d'utilisation:
L'accès et l'utilisation du site web sont soumis aux conditions suivantes:
- L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du site web, conformément à la législation en vigueur et à la présente mention légale.
- L'utilisateur ne réalisera pas d'actes susceptibles de nuire, de désactiver, de surcharger ou de détériorer le site web, ni d'empêcher son utilisation normale.
- L'utilisateur ne pourra pas réaliser d'activités publicitaires ou d'exploitation commerciale via le site web sans le consentement préalable de l'Entreprise.
4. Exonération de responsabilité:
L'Entreprise n'est pas responsable des dommages et préjudices pouvant découler de:
- Des défaillances techniques ou des interruptions dans le fonctionnement du site web.
- De l'indisponibilité, de la continuité ou de l'accès au site web.
- De l'exactitude et de l'actualisation des informations fournies par des tiers.
- De l'utilisation que les utilisateurs peuvent faire des informations contenues sur le site web.
5. Politique de confidentialité et protection des données personnelles:
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis conformément à ce que prévoit la Loi organique sur la protection des données personnelles (LOPD) et les règlements qui la développent. Nous vous informons que les données fournies par l'utilisateur seront incluses dans un fichier dont le titulaire est PEREZ MORA JOYEROS, S.L. dans le but de vous fournir des informations et de vous envoyer des communications commerciales et des actualités concernant nos produits et services. La base légale du traitement est l'intérêt légitime du responsable et le consentement de l'utilisateur lorsqu'il fournit les données à cette fin. Vos données seront conservées indéfiniment tant que vous ne demandez pas la suppression de vos données ou que vous vous opposez au traitement. Nous vous informons de la possibilité d'exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité en envoyant un e-mail à l'adresse suivante: comercial@joseperezmora.com Si vous ne souhaitez pas recevoir nos informations, envoyez un e-mail depuis l'adresse avec laquelle vous vous êtes inscrit, en indiquant le mot "BAJA DATOS" dans l'objet.
6. Liens vers des tiers:
Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. L'Entreprise n'a pas de contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu. L'inclusion de ces liens n'implique pas une approbation, un parrainage ou une recommandation des sites liés.
7. Loi applicable et juridiction:
Cette mention légale est régie par la législation espagnole. Tout litige découlant de ce site web sera soumis aux tribunaux de CÓRDOBA (ESPAGNE).
8. Contact:
Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette mention légale, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante: comercial@joseperezmora.com
Dernière mise à jour: mars 2025